POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(Dernière mise à jour : 01/11/2025)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site fretline.fr sur la manière dont la société Fretline SAS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées dans le cadre de ses activités de commissionnaire de transport multimodal et de sourcing/procurement.

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés modifiée.


 

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Fretline SAS
SIREN : XXXXXXXX
Siège social : Roissy-en-France (95700), France
E-mail de contact : contact@fretline.fr


 

2. Données collectées

Fretline collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses prestations. Ces données peuvent inclure :

  • Identité : nom, prénom, fonction, raison sociale

  • Coordonnées : adresse professionnelle, téléphone, e-mail

  • Informations liées à une demande de devis ou mission de transport

  • Données logistiques : type de marchandise, incoterms, adresses de chargement/livraison

  • Données contractuelles et de facturation

  • Historique d’échanges (e-mail, téléphone, formulaire en ligne)

  • Données de navigation (cookies, mesures d’audience anonymisées)

Aucune donnée sensible (origine ethnique, santé, religion, etc.) n’est collectée.


 

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  1. Répondre à une demande de contact ou de devis

  2. Exécuter une prestation de transport, logistique ou sourcing

  3. Gérer le suivi client, administratif et contractuel

  4. Assurer la traçabilité et la sécurité des expéditions

  5. Émettre devis, factures et documents réglementaires

  6. Gérer la relation commerciale, relances, notifications

  7. Envoyer, si accepté, des communications professionnelles (newsletter, infos métier)


 

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données effectués par Fretline reposent sur :

FinalitéBase légale
Gestion des devis / missions transport & sourcingExécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD)
Facturation / obligations comptablesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Prospection et suivi client B2BIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Newsletter ou inscription volontaireConsentement (art. 6.1.a RGPD)
Analyse statistique anonymeIntérêt légitime

 

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement aux tiers nécessaires à l’exécution des services :

  • Transporteurs, sous-traitants logistiques, agents de douane

  • Fournisseurs / fabricants (pour les missions de sourcing)

  • Prestataires informatiques (hébergement, CRM, e-mailing)

  • Autorités douanières ou administratives, si obligation légale

  • Expert-comptable, organisme bancaire, assureur marchandises

Fretline ne revend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.


 

6. Sous-traitants techniques

Certaines données peuvent être traitées via des services externes nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, e-mailing, mesure d’audience). Ces prestataires sont sélectionnés avec exigence et soumis aux obligations du RGPD.


 

7. Durée de conservation des données

Type de donnéesDurée
Prospects B2B3 ans après dernier échange
Clients / missions transport10 ans (obligations comptables & douanières)
Données devis non suivis12 mois
Cookies analytiques13 mois max
Demande via formulaireDurée de la relation commerciale

 

 

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit d’opposition (hors obligations légales)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit de retirer son consentement à tout moment

Toute demande se fait par mail à : contact@fretline.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).


 

9. Sécurité des données

Fretline met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données (hébergement sécurisé, accès restreint, mot de passe chiffré, sauvegardes, protocoles SSL).


 

10. Cookies & suivi analytique

Le site fretline.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, améliorer la navigation, mesurer l’audience et, le cas échéant, proposer des contenus adaptés.

Deux types de cookies peuvent être utilisés :

  1. Cookies strictement nécessaires (techniques)
    Ils permettent le fonctionnement du site (affichage, sécurité, gestion de session).
    Ils ne nécessitent aucun consentement et ne peuvent pas être désactivés.

  2. Cookies soumis à consentement (analytiques / mesure d’audience / marketing)
    Ils permettent, par exemple, d’analyser les statistiques de visite (Google Analytics) ou d’améliorer l’expérience utilisateur.
    Ils ne sont déposés qu’après acceptation explicite de l’utilisateur.

10.1 Bannière de consentement

Lors de la première visite, une bannière d’information permet à l’utilisateur :

  • d’accepter tous les cookies

  • de refuser tous les cookies

  • ou de personnaliser ses choix (cookie par cookie ou par catégorie)

Aucun cookie non essentiel n’est installé sans action de l’utilisateur.

10.2 Gestion des cookies

L’utilisateur peut :

  • modifier ou retirer son consentement à tout moment via un bouton « Gérer mes cookies » (en pied de page ou via la bannière)

  • supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur

10.3 Durée de conservation

  • Les cookies soumis à consentement sont conservés maximum 13 mois

  • Le choix (acceptation/refus) est conservé 6 mois, après quoi le bandeau réapparaît

10.4 Outils utilisés

  • Mesure d’audience : Google Analytics (anonymisation d’IP activée, si accepté)

  • Cookies techniques : liés au fonctionnement de WordPress et de l’hébergement

10.5 Base légale

  • Cookies techniques : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD)

  • Cookies analytiques ou marketing : consentement (art. 6.1.a du RGPD)

 


 

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour des raisons légales ou techniques.
La version applicable est celle affichée sur cette page.