MENTIONS LÉGALES & CONDITIONS D’UTILISATION (CGU)

(Dernière mise à jour : 01/10/2025)

 

1. Objet du document

La présente page regroupe les informations légales relatives au site fretline.fr ainsi que les conditions générales d’utilisation applicables à tout utilisateur accédant au site.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

 


 

2. Informations légales

Éditeur du site
Fretline SAS
SIREN : XXXXXXXX
Siège social : Roissy-en-France (95700), France
E-mail : contact@fretline.fr
Téléphone : +336 02 53 77 28
Représentant légal : [Nom du Président]

Activités exercées :
Fretline exerce en qualité de commissionnaire de transport multimodal et propose également des prestations de sourcing / procurement international.

 


 

3. Hébergement & publication

Hébergeur :
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Site web : ionos.fr

Responsable de la publication :
Président de Fretline SAS

 


 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, logos, charte graphique, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Fretline, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Fretline est strictement interdite.

 


 

5. Conditions d’utilisation du site (CGU)

L’accès au site fretline.fr est gratuit.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées, ou introduire de contenus malveillants (virus, scripts, etc.).

Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site pourra faire l’objet de poursuites.

 


 

6. Limitation de responsabilité

Fretline s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable :

  • d’une erreur ou omission dans le contenu

  • d’une interruption d’accès ou dysfonctionnement technique

  • de tout dommage direct ou indirect lié à l’usage du site

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

 


 

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Fretline n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne pourra être tenue responsable de leur contenu ou fonctionnement.

 


 

8. Disponibilité du site

Fretline se réserve le droit de suspendre ou modifier l’accès au site à tout moment, sans préavis, notamment pour maintenance ou mise à jour.

 


 

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Fretline.

 


 

10. Mise à jour

Fretline se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales & CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.